Côte d’Azur : La justice suspend l’arrêté anti-burkini d’un maire
Le tribunal administratif de Nice a suspendu, jeudi, un arrêté pris par la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) interdisant l’accès aux plages aux personnes portant des tenues, dont le burkini, manifestant de manière ostentatoire leur appartenance religieuse. Cette décision fait suite à une saisine de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui a souligné que la commune n’a pas fourni d’éléments récents pour justifier un risque de trouble à l’ordre public. Le tribunal a noté que les faits mentionnés par la ville datent respectivement de quatorze et dix ans et se réfèrent à un contexte de tensions à l’échelle nationale.
Pour le juge des référés, l’interdiction, instaurée le 1er juillet, ne repose sur aucun « risque avéré de troubles à l’ordre public » à cette date. La commune, située sur la Côte d’Azur près de Cannes, n’a pas démontré que ces tenues pourraient mettre en danger la sécurité des usagers de la plage. Ainsi, l’interdiction a été jugée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.
Chaque été depuis 2012, la municipalité de Mandelieu a pris des arrêtés similaires, déjà suspendus par le Conseil d’État en 2023. Contacté par l’AFP, le maire Sébastien Leroy (Nouvelle Énergie) a déclaré que la ville prend acte du jugement et souligne une déconnexion entre le droit positif et la réalité du terrain.
Source : 20 Minutes.
