Le nouvel état d’alerte de sécurité nationale permettra-t-il de repousser l’élection présidentielle ?
Le 19 mai 2026, les députés français ont voté en première lecture un projet de loi visant à actualiser la loi de programmation militaire 2024-2030, principalement pour « accélérer l’effort de réarmement » de la France en débloquant des crédits pour le ministère de la Défense. Ce texte inclut également des dispositions pour adapter le droit aux menaces de guerres hybrides, dont le nouvel état d’alerte de sécurité nationale, qui permettrait de déroger à certaines normes après un décret en conseil des ministres.
Certains internautes ont insinué que ce dispositif pourrait autoriser le report du scrutin présidentiel en cas de « menace » pesant sur la France, mais cela est inexact.
L’état d’alerte de sécurité nationale, précisé à l’article 21 du projet de loi, prévoit qu’en cas de « menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale », l’État peut déroger à certaines normes pour « organiser, faciliter et accélérer la montée en puissance logistique et le déploiement opérationnel des forces armées ». Les dérogations concernent la liberté de circulation, le droit de propriété, ainsi que des règles d’urbanisme et environnementales.
Ce nouveau régime est critiqué par l’opposition et des acteurs de la société civile. Cyrielle Chatelain, cheffe de file des députés écologistes, a exprimé le souhait que le déclenchement de cet état d’exception soit fait par une loi plutôt que par un simple décret. De son côté, le député LFI Bastien Lachaud a qualifié de « flous » les critères de déclenchement.
Cependant, aucune disposition de cette me ne prévoit le report de l’élection présidentielle en cas de « menace ». Contrairement aux élections municipales ou sénatoriales, dont le calendrier peut être modifié par le législateur pour des motifs d’intérêt général, le scrutin présidentiel est strictement encadré par la Constitution.
La seule possibilité de reporter l’élection présidentielle se trouve dans l’article 7 de la Constitution, qui stipule que « si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection ».
Le 9 juin, le Sénat a adopté une version remaniée du projet de loi, prévoyant une trajectoire de dépenses supérieure à celle votée par l’Assemblée, avec un objectif d’effort de défense porté à 2,7 % du PIB en 2030, contre 2,5 % pour la chambre basse. Une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour élaborer un texte de compromis.
Source : Les Surligneurs.
