Meta condamné à verser près d’un milliard de dollars pour dommages causés aux mineurs
Publié le 07/08/2026 09:22
Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta, la société mère de Facebook, Instagram, WhatsApp et Threads, de verser 567 millions de dollars pour financer un fonds destiné à réparer les dommages causés aux mineurs par ses plateformes, jugées responsables d’un « trouble à l’ordre public ». Cette décision marque une première aux États-Unis pour un réseau social.
La somme allouée devra financer des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes sur une période de cinq ans. En réponse à cette décision, un porte-parole de Meta a exprimé son désaccord et a annoncé l’intention de faire appel, se disant confiant dans les mes de protection des adolescents mises en place par le groupe.
Cette condamnation s’ajoute à une pénalité civile de 375 millions de dollars infligée en mars par un jury de Santa Fe, qui avait également jugé Meta défaillant dans la protection des utilisateurs mineurs.
Le juge a également imposé une série de mes inédites pour les comptes des mineurs dans le Nouveau-Mexique, qui seront applicables pendant cinq ans. Parmi celles-ci, la limitation de l’utilisation cumulée de Facebook et Instagram à 90 heures par mois, le masquage par défaut des compteurs de « likes », et l’interdiction d’envoyer certaines notifications aux mineurs entre 22 heures et 7 heures, ainsi que durant les heures de classe.
Ces mes seront mises en pause le temps de la procédure d’appel, à condition que Meta verse une caution. Le juge a également prohibé toute interaction « romantique ou sexualisée » entre les mineurs et les chatbots d’intelligence artificielle de Meta, et a imposé d’autres règles visant à protéger les utilisateurs mineurs.
Cependant, certaines demandes du procureur ont été rejetées, notamment la vérification stricte de l’âge à l’inscription, en raison des contraintes juridiques imposées par la loi fédérale sur la protection des données des enfants. Le juge a également décidé de ne pas interdire certaines fonctionnalités, comme le défilement infini ou les recommandations algorithmiques, considérant qu’elles pourraient être protégées par le premier amendement de la Constitution.
Source : Franceinfo
