Transparence de la vie publique : ce qui pourrait changer pour nos élus et ministres
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) envisage plusieurs réformes pour renforcer la transparence et l’intégrité des responsables publics. Jean Maïa, son président, a récemment engagé une concertation qui a abouti à 43 propositions, présentées au Premier ministre Sébastien Lecornu.
Parmi ces propositions, l’idée de changer le nom de l’autorité pour devenir la Haute autorité pour l’intégrité publique. Jean Maïa souligne que ce changement viserait à mieux refléter les missions de l’institution, qui incluent le contrôle du lobbying et des allers-retours entre le secteur public et privé, également connu sous le terme de pantouflage.
Concernant les déclarations de patrimoine et d’intérêts, la HATVP propose d’alléger la publication de ces informations. En 2022, 10 362 déclarations ont été enregistrées, avec une prévision d’atteindre 17 000 d’ici 2026. L’institution envisage de remplacer les sanctions pénales par des mes administratives en cas de non-déclaration, tout en visant à protéger le droit au respect de la vie privée des déclarants.
La HATVP pourrait également assouplir certaines règles en cours de mandat, notamment en ce qui concerne les modifications de déclaration, tout en maintenant des précautions pour éviter les conflits d’intérêts.
Un autre point de discussion concerne le délit de pantouflage, qui pourrait être clarifié par des modifications législatives. Actuellement, 15 000 personnes sont concernées par ces mobilités professionnelles, avec une majorité des avis délivrés en 2025 portant sur des reconversions vers le secteur privé.
Enfin, des inquiétudes émergent quant à un potentiel démantèlement de la HATVP. Depuis sa création, le nombre d’employés a augmenté de 25 à 79, mais le budget annuel a récemment diminué de 7 %. Ces éléments soulèvent des questions sur l’avenir de l’institution dans un contexte où certaines démocraties montrent des signes de recul en matière d’intégrité publique.
Source : Le Télégramme.
