Le gouvernement algérien modifie les règles de dédouanement des bus et minibus
Quatre signatures ministérielles, une exonération fiscale totale et un quota de 10 000 véhicules : le Journal officiel n°56 a récemment publié un arrêté interministériel qui redessine les conditions d’importation des bus et minibus en Algérie. Ce texte, applicable aux véhicules de transport collectif pouvant accueillir au moins dix personnes, chauffeur compris, supprime l’intégralité des charges fiscales habituellement dues à l’importation.
Émanant des ministères de l’Industrie, de l’Intérieur, des Finances et du Commerce extérieur, cet arrêté concerne les véhicules relevant de la position tarifaire 87.02. Il englobe aussi bien les bus et minibus livrés en état de marche que les kits de pièces et composants destinés à être assemblés sur le sol national. Le quota global est fixé à 10 000 unités, et seuls les opérateurs économiques du secteur de la fabrication automobile en Algérie peuvent en bénéficier. L’objectif est de renouveler un parc national vieillissant et de réduire les coûts pour les entreprises de transport, avec l’espoir d’une répercussion sur le prix des billets.
Pour franchir la douane, chaque opérateur doit fournir deux documents clés : une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’Industrie, précisant les quantités concernées, et une attestation d’exonération de la TVA, émise par la direction des impôts. L’autorisation industrielle doit être établie en sept exemplaires originaux, garantissant une traçabilité complète des opérations d’importation.
L’arrêté efface l’intégralité de la charge fiscale normalement applicable, supprimant ainsi les droits de douane, le droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), la contribution de solidarité, la TVA et la taxe sur les ventes de véhicules. Cette exonération représente une économie considérable pour les fabricants et concessionnaires agréés.
Cet arrêté s’inscrit dans un programme présidentiel de grande envergure, dont les premières livraisons ont déjà eu lieu. En mars 2026, 568 bus de différents modèles avaient été réceptionnés au port d’Alger, supervisés par la Direction des industries militaires du ministère de la Défense nationale. Ces véhicules provenaient principalement d’Allemagne et de Chine et faisaient partie d’un programme global de 6 800 unités à réceptionner.
Le cadre réglementaire publié vise à formaliser et accélérer le déploiement de ces véhicules, en offrant aux opérateurs privés du secteur les mêmes facilités fiscales que celles dont bénéficiaient jusqu’ici les acteurs publics.
Source : Algerie360
