Circulaire aux procureurs : un classement sans suite pour alléger le stock des affaires
Une circulaire récente a incité les procureurs à classer sans suite les plaintes non traitées depuis plus d’un an, provoquant une controverse au sein du système judiciaire français. Dans un extrait d’« Envoyé spécial », l’avocate Me Caty Richard a dénoncé cette directive, affirmant que des affaires méritant d’être examinées étaient ainsi écartées.
Me Richard a évoqué le cas d’une plainte déposée en 2018 pour abus de faiblesse sur une personne âgée. Quatre ans plus tard, en mai 2022, la plainte a été classée sans suite, justifiée par une « dépêche interministérielle » du 31 mai 2021, visant à réduire le nombre de procédures en attente dans les commissariats et gendarmeries. Selon l’avocate, cela signifie que des affaires sont classées non pas en raison de l’absence d’infraction, mais simplement parce qu’elles n’ont pas été traitées dans un délai imparti.
La circulaire a été divulguée, révélant que les magistrats étaient encouragés à « poursuivre la résorption de ces stocks de procédures ». Ce « stock » fait référence aux affaires n’ayant fait l’objet d’aucune investigation depuis au moins un an. Me Richard a exprimé son indignation, affirmant que sa cliente, âgée de 77 ans, était victime d’une situation psychologiquement éprouvante.
En juillet 2023, l’ex-garde des Sceaux a annoncé une baisse des stocks de procédures allant jusqu’à 30 % dans certaines matières, grâce à l’engagement des magistrats et greffiers. Un rapport de l’Inspection générale de la justice a également recommandé de généraliser le classement sans suite pour apurer un stock qui comptait encore 1 200 000 affaires il y a deux ans.
Pour plus d’informations, consultez l’extrait de « Les naufragés de la justice » dans « Envoyé spécial ».
Source : Franceinfo
