Proposition de loi pour taxer les industriels du tabac afin de financer la lutte contre les incendies
Alors que la France fait face à une recrudescence des feux de forêt cet été, avec notamment l’incendie de Saumos ayant ravagé plus de 42 000 hectares en Gironde, le député Les Républicains (LR) Yannick Neuder a annoncé son intention de déposer une proposition de loi. Cette initiative vise à renforcer le financement des efforts de lutte contre les incendies.
Le projet de loi, qui devra être examiné et voté par l’Assemblée nationale, prévoit la création d’un fonds alimenté par les industriels du tabac. Selon le député, cette contribution serait de 15 euros pour chaque tranche de 1 000 cigarettes vendues, facturée directement aux fabricants.
Neuder précise que cette me n’a pas pour but de pénaliser les consommateurs ou les buralistes. Il a affirmé dans le Figaro que « l’industriel n’est pas obligé de reporter (la taxe) directement sur le prix de vente ».
En partageant son point de vue sur les réseaux sociaux, le député a souligné que près de 98 000 hectares de forêts avaient brûlé en France cet été, et qu’un simple mégot jeté par une fenêtre pouvait avoir des conséquences désastreuses.
Les fonds ainsi collectés seraient destinés à la création d’un « fonds de reboisement et de financement de nos forces de sécurité civile ». Neuder estime que les mégots, qui polluent les rues, rivières et forêts, mettent plus de dix ans à se décomposer, entraînant des coûts de nettoyage à la charge des communes et départements.
Il a également rappelé que 17 % des fumeurs admettent jeter leurs mégots par la fenêtre de leur véhicule, et que 90 % des feux de forêt sont d’origine humaine, selon des données gouvernementales. Fin juillet, le parquet de Bordeaux a annoncé un durcissement des poursuites pénales contre l’emploi du feu en milieu forestier, en mettant l’accent sur le jet de mégots.
Cette proposition de loi pourrait ainsi contribuer à une meilleure gestion des incendies tout en responsabilisant les acteurs de l’industrie du tabac.
Source : Le Figaro, Le Parisien
