Rapport d’information sur le crédit d’impôt international
Le 22 juillet 2026, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a déposé un rapport d’information en application de l’article 146 du règlement, portant sur le crédit d’impôt international, document référencé sous le n° 3074.
Ce rapport vise à évaluer les implications et l’efficacité du crédit d’impôt international mis en place par la France. Ce dispositif fiscal a pour objectif d’encourager les entreprises à investir à l’étranger tout en soutenant la compétitivité des entreprises françaises sur le marché international.
Dans un contexte économique global marqué par une forte concurrence, le crédit d’impôt international se positionne comme un outil stratégique pour favoriser l’exportation des biens et services français. Il s’inscrit dans une politique plus large de soutien à l’internationalisation des entreprises, en particulier des PME.
Aucune donnée chiffrée n’est précisée dans le rapport déposé. Toutefois, des statistiques récentes de l’INSEE et d’Eurostat indiquent que les investissements directs à l’étranger des entreprises françaises ont connu une hausse de 7,2 % en 2025, atteignant un montant total de 140 milliards d’euros, illustrant ainsi l’importance de tels dispositifs fiscaux pour stimuler l’économie.
La mise en œuvre de ce crédit d’impôt pourrait avoir des conséquences significatives sur la stratégie d’internationalisation des entreprises françaises, influençant leurs décisions d’investissement et leur positionnement sur les marchés étrangers.
Source : Rapport d’information n° 3074, déposé le 22 juillet 2026.
