Affaire Lyhanna : Lancement d’une mission d’information au Sénat
À la suite de la mort de Lyhanna, qui a suscité une émotion légitime à travers la France, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer une mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements lors de sa réunion du 10 juin 2026. La veille, la commission avait auditionné le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
Les travaux de cette mission partent d’un constat préoccupant : le principal suspect était en cours de procédure judiciaire pour des faits de viol sur mineur, sans avoir été entendu après plusieurs mois. Par ailleurs, les circulaires de politique pénale du garde des Sceaux stipulaient un traitement prioritaire des affaires de violences faites aux enfants.
La commission des lois a pour objectif d’enquêter sur les conditions de mise en œuvre de la politique pénale, depuis la plainte de la victime jusqu’à son traitement judiciaire. Elle s’intéressera notamment aux moyens déployés pour surmonter les difficultés individuelles rencontrées dans le processus. La mission examinera également comment les instructions sont appliquées sur le territoire, comment les informations sont remontées, et comment les dysfonctionnements sont prévenus ou sanctionnés.
Cette mission d’information sera transpartisane, avec la représentation de l’ensemble des groupes politiques du Sénat. Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, en sera la rapporteur. Pour mener à bien ses travaux, la commission demandera au Sénat de bénéficier des pouvoirs dévolus aux commissions d’enquête afin d’accéder à toutes les pièces pertinentes et de réaliser les auditions nécessaires.
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Source : Commission des lois du Sénat
