La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 4 juin 2026 la proposition de loi n° 2707, présentée par Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte préoccupant, marqué par une série d’accidents de travail mortels impliquant des mineurs. Entre 2025 et 2026, sept jeunes ont perdu la vie lors de stages ou de formations professionnelles. (solidaires.org)
La proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière de santé et de sécurité des jeunes travailleurs. Ainsi, l’amende pour les entreprises fautives serait doublée, passant de 10 000 à 20 000 euros, et en cas de récidive, elle serait portée à 45 000 euros, contre 30 000 euros actuellement. De plus, les entreprises condamnées ne pourraient plus participer à des appels d’offres publics. (lcp.fr)
Par ailleurs, le texte prévoit la suspension des aides à l’apprentissage pour les entreprises ayant commis des manquements graves ou dont l’inspection du travail a retiré un jeune apprenti. Il impose également des conditions strictes pour l’accès des mineurs aux travaux réglementés, nécessitant une autorisation préalable de l’inspection du travail, et interdit les dérogations pour les travaux temporaires en hauteur. (lcp.fr)
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 11 juin 2026. (assemblee-nationale.fr)
