La Confédération paysanne attaque la Région PACA en justice
Accusant la Région de fausser le jeu démocratique, la Confédération paysanne dénonce une modification des subventions qui fragilise son action.
La tension monte dans le paysage agricole de Provence-Alpes-Côte d’Azur. La Confédération paysanne a déposé un recours en justice contre la Région, suite à sa décision de modifier le mode de calcul des aides allouées aux syndicats agricoles. Cette manœuvre est perçue comme une attaque directe contre le pluralisme, menaçant l’équilibre des forces et la représentation d’un quart des exploitants de la région.
Un changement de règles contesté
Au cœur du litige : la clé de répartition d’une subvention globale de 200 000 euros, versée depuis 2008 aux organisations syndicales représentatives. Jusqu’à présent, 75 % de l’enveloppe était distribuée en fonction des voix obtenues aux élections professionnelles des chambres d’agriculture, et 25 % selon le nombre de sièges. Récemment, l’exécutif régional a remplacé ce système par une répartition unique à 100 % basée sur le nombre de sièges, favorisant ainsi la liste arrivée en tête.
La Confédération paysanne considère ce changement comme une volonté politique déguisée sous le prétexte de « simplification », un argument qu’elle rejette, soulignant que l’ancien calcul a été appliqué sans difficulté pendant plus de quinze ans. Le syndicat note également que l’enveloppe budgétaire reste inchangée, écartant toute logique de contrainte financière.
Selon l’analyse du syndicat, le calendrier de cette décision est révélateur. Suite au recul de la liste FNSEA-Jeunes Agriculteurs aux élections de 2025, l’application de l’ancienne règle aurait entraîné une baisse de leurs financements. Le nouveau mode de calcul compense ce revers électoral, alors même que la FNSEA fait face à une diminution de ses financements publics estimée entre 700 000 et 900 000 euros par an.
Les conséquences de cette nouvelle règle sont immédiates et drastiques pour la Confédération paysanne. Malgré des résultats électoraux en légère hausse, le syndicat voit sa subvention régionale chuter de 42 %, une coupe budgétaire qui met en péril sa structure régionale.
Un enjeu de modèle agricole
La Confédération paysanne inscrit cette décision dans un mouvement plus large visant à marginaliser les organisations qui défendent un modèle d’agriculture paysanne, respectueux de l’environnement. Le syndicat rappelle que l’exécutif régional a la responsabilité de représenter tous les électeurs, et non de servir les intérêts de l’agro-industrie.
L’affaire, révélée par le journal Mediapart, est désormais portée devant les tribunaux, marquant une nouvelle étape dans ce conflit.
Source : Mediapart
