Emploi des seniors : le gouvernement passe à l’action après l’accord des partenaires sociaux
Après l’accord conclu en novembre dernier entre syndicats et patronat sur l’emploi des travailleurs expérimentés, l’exécutif a dévoilé un projet de loi visant à concrétiser les engagements pris. Ce texte propose un renforcement de l’entretien professionnel, un contrat senior expérimental et des mes de fin de carrière, esquissant ainsi un nouveau cadre pour les salariés âgés.
Une volonté politique de relancer le dialogue social
Alors que les discussions sur les retraites peinent à aboutir, le gouvernement mise sur la mise en œuvre des accords entre partenaires sociaux pour relancer une dynamique de dialogue. Le ministère du Travail s’apprête à soumettre au Conseil d’État un projet de loi intégrant les mes décidées en faveur des salariés expérimentés. Ce texte inclut également des dispositions sur le dialogue social en entreprise, traduisant les avancées de l’accord interprofessionnel signé à l’automne 2024.
Un cap sur la deuxième moitié de carrière
Parmi les mes phares du projet, on trouve le renforcement de l’entretien professionnel autour de la quarantaine. À partir de 45 ans, chaque salarié se verra proposer un entretien spécifique, quel que soit son temps de présence dans l’entreprise. Cet échange devra aboutir à un bilan global portant sur la santé, les compétences, la formation, les projets de mobilité et les actions possibles pour prévenir les risques de désinsertion ou d’u professionnelle. Un second entretien est prévu dans les deux années précédant les 60 ans, axé sur le maintien dans l’emploi et les perspectives d’aménagement de fin de carrière, incluant la possibilité de recourir à la retraite progressive.
Retraite progressive : une relance par décret
La retraite progressive, longtemps marginalisée, retrouve une place dans les discussions. L’accord signé en novembre prévoit de faciliter son accès à partir de 60 ans, malgré le recul de l’âge de départ effectif instauré par la réforme de 2023. Cette me ne figurera pas dans la loi elle-même, mais dans un décret à venir. Le ministère a indiqué qu’une mise en œuvre effective est attendue pour septembre, le temps que les services de la Cnav soient techniquement prêts.
Un contrat senior en test pour cinq ans
Le projet de loi inclut également la création d’un contrat spécifique pour favoriser le recrutement des seniors, baptisé « contrat de valorisation de l’expérience ». Ce CDI adapté est réservé aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus, ou dès 57 ans selon les accords de branche. Ce contrat sera expérimenté sur cinq ans et permettra à l’employeur de mettre à la retraite le salarié dès qu’il remplit les conditions pour bénéficier d’une pension à taux plein, tout en étant exonéré de la contribution patronale de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite.
Aménagements de fin de carrière : du temps partiel compensé
Le projet de loi introduit une me visant à rendre les réductions de temps de travail en fin de carrière plus attractives. Un salarié pourra passer à temps partiel ou réduire son activité avec une compensation salariale, prélevée sur l’indemnité de départ à la retraite. Si cette indemnité dépasse la somme utilisée durant la période de temps partiel, le reliquat sera versé au moment du départ effectif.
D’autres mes en vue dans le texte
Le texte comprend également des volets sur l’adaptation des règles d’indemnisation chômage pour les jeunes entrants sur le marché du travail et la suppression de la limite du nombre de mandats successifs pour les représentants du personnel au sein du Comité social et économique (CSE).
Un calendrier parlementaire serré
Le gouvernement prévoit de présenter ce projet de loi en Conseil des ministres début mai, avec un passage devant le Parlement envisagé pour juin. Si le calendrier est respecté, certaines mes pourraient entrer en vigueur dès l’automne 2025.
Source : Les Échos
