Facturation électronique : la France peut encore prendre la tête de l’Europe
La France s’apprête à déployer la facturation électronique, initialement prévue pour 2024, mais dont la mise en œuvre a été reportée entre septembre 2026 et septembre 2027. Ce décalage illustre les difficultés rencontrées dans la transformation numérique du pays, mais il représente également une opportunité pour devenir un leader européen dans ce domaine.
Actuellement, peu de pays européens ont adopté un système de facturation électronique généralisé. L’Italie a été pionnière depuis janvier 2019, tandis que la Belgique mettra en œuvre son obligation à partir du 1er janvier 2026. D’autres pays comme l’Allemagne et l’Espagne avancent prudemment, et le Royaume-Uni reste en ordre dispersé.
Une architecture française ambitieuse
La France a conçu un dispositif en deux temps, permettant aux entreprises de s’habituer à recevoir des factures avant de les émettre. Le modèle, appelé « modèle en Y », repose sur un réseau de plateformes privées agréées, interconnectées avec le Portail Public de Facturation. À ce jour, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a enregistré 101 plateformes dès le 16 janvier 2026, et ce chiffre a dépassé 120 aujourd’hui.
Ce système évite une centralisation excessive et encourage l’innovation du secteur privé. Cependant, la complexité de sa gouvernance a freiné certains investissements.
Les leçons des voisins
Le modèle italien, entièrement centralisé autour du Sistema di Interscambio, a permis une réduction significative de l’écart de TVA, atteignant 12,7 milliards d’euros en 2021 selon la Commission européenne. Cette expérience souligne l’importance d’une approche claire pour favoriser l’adoption.
La Belgique, qui adopte le système Peppol, montre que l’implication des PME et des experts-comptables est cruciale pour le succès d’une réforme technique.
Souveraineté et influence européenne
La facturation électronique pose également des enjeux de souveraineté. Chaque facture représente une donnée économique, et leur agrégation offre une vue d’ensemble de l’activité économique d’un pays. Maîtriser cette infrastructure permet de mieux comprendre l’économie réelle.
Les négociations autour de la directive ViDA sont en cours, et les pays disposant d’un système opérationnel auront un poids considérable dans ces discussions.
Une chance qui a une date de péremption
La France possède les éléments nécessaires pour réussir : un modèle ouvert, un secteur privé dynamique et un cadre réglementaire établi. Toutefois, la volonté politique d’accompagner durablement cette réforme, notamment en soutenant les TPE et PME, est essentielle.
Les reports successifs de la mise en œuvre peuvent être perçus comme une opportunité pour corriger les erreurs des autres pays et établir un système crédible. Cependant, cette chance pourrait ne pas durer indéfiniment. La France doit agir rapidement pour ne pas manquer l’adoption de son modèle.
Sources : Commission européenne, DGFiP.
