Un travailleur perd-il 1500 euros en choisissant l’annualisation de ses heures de travail ?
Dans le cadre d’un projet d’accord d’annualisation, les horaires de travail doivent être planifiés à l’avance. Selon le cabinet du ministre fédéral de l’Emploi, David Clarinval, « dans le cas d’un horaire fixe, ils sont établis pour l’ensemble de l’année ; dans le cas d’un horaire variable, ils doivent être communiqués au travailleur au moins sept jours à l’avance. L’annualisation ne peut donc pas être utilisée pour intégrer des événements imprévus dans l’horaire afin d’éviter le paiement d’heures supplémentaires. »
Concrètement, dans un régime de 38 heures par semaine, un travailleur pourrait effectuer 45 heures certaines semaines et 31 heures d’autres, tout en maintenant une moyenne annuelle de 38 heures par semaine. Bryan Comere, conseiller juridique au secrétariat social Securex, explique que « les heures prestées pendant les semaines chargées peuvent être compensées par des semaines moins chargées. Elles ne seraient donc pas nécessairement considérées comme des heures supplémentaires donnant droit à un sursalaire. »
Cependant, cette annualisation n’empêche pas l’employé de réaliser des heures supplémentaires volontaires durant les semaines où son horaire est inférieur à la durée hebdomadaire normale de travail, précise le cabinet du ministre.
À ce stade, il convient de noter qu’il s’agit encore d’un avant-projet, et que les modalités définitives ne sont pas encore établies. Le texte doit encore être soumis pour avis au Conseil d’État et au Conseil national du Travail, et il sera également discuté avec les syndicats avant d’être voté par les députés au Parlement fédéral.
Source : RTBF
