Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 introduit des modifications importantes concernant les arrêts de travail pour raisons médicales au sein de la fonction publique. Ce texte s’applique aux fonctionnaires, agents contractuels des trois versants de la fonction publique, ainsi qu’aux ouvriers de l’État. Les nouvelles mes incluent l’utilisation d’un certificat d’arrêt de travail sécurisé, un plafonnement de la durée des arrêts, ainsi que des obligations spécifiques pour les agents en arrêt. Ces dispositions visent à harmoniser les conditions de travail et à garantir un suivi plus rigoureux des arrêts de travail.
Ce décret s’inscrit dans un contexte plus large de réformes de la fonction publique, visant à améliorer la gestion des ressources humaines et à réduire l’absentéisme. La mise en œuvre de ces mes pourrait également répondre aux préoccupations exprimées par les employeurs publics concernant la gestion des arrêts maladies.
Concernant les statistiques, selon les données de l’INSEE, le taux d’absentéisme dans la fonction publique a atteint 6,5 % en 2025, un chiffre en légère augmentation par rapport aux années précédentes. Ces nouvelles règles pourraient ainsi contribuer à une meilleure maîtrise de cette problématique.
En conséquence, la mise en œuvre de ces mes pourrait entraîner une évolution significative dans la gestion des arrêts de travail, favorisant une meilleure régulation et un suivi plus rigoureux des agents concernés.
Source : décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.
