Etats-Unis : 25 Etats contestent en justice les droits de douane instaurés par Donald Trump
Une coalition de 25 Etats américains a déposé une plainte contre les nouveaux droits de douane instaurés par le président Donald Trump. Les plaignants, comprenant 23 Etats dirigés par des gouverneurs démocrates ainsi que le Nevada et le Vermont, affirment que ces surtaxes ont été mises en place en dehors du cadre légal. Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a déclaré : « C’est la troisième fois que le président Trump tente d’imposer illégalement des droits de douane qui viennent renchérir le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines. »
Les nouvelles surtaxes, entrées en vigueur le 24 juillet, varient de 10 % à 12,5 % selon les pays concernés et remplacent les droits de douane temporaires instaurés en février, après l’annulation par la Cour suprême de la majorité des taxes précédemment décidées par Trump. Ces droits s’appliquent à environ soixante pays, y compris l’Union européenne, représentant près de 99 % des importations américaines, mais uniquement à certaines catégories de produits.
Pour justifier ces mes, la Maison-Blanche se base sur une loi fédérale de 1974, après une enquête de 150 jours sur la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des pays visés. Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a affirmé que ces surtaxes doivent « inciter nos partenaires commerciaux à rejoindre les Etats-Unis pour éliminer le travail forcé de la chaîne mondiale d’approvisionnement. »
Les 25 Etats plaignants estiment que cette enquête n’était qu’un prétexte pour rétablir des droits de douane déjà annulés. Ils critiquent l’absence de mécanisme permettant aux pays concernés de voir les surtaxes supprimées après avoir mis fin aux pratiques dénoncées, ce qui, selon eux, va à l’encontre du texte de loi invoqué.
La procureure générale du Delaware, Kathy Jennings, a souligné que lors de l’annonce de cette procédure, « il n’a été fait aucune mention de travail forcé » et a accusé l’USTR d’avoir cherché à imposer des droits de douane proches de ceux qui avaient été annulés sans prendre des mes concrètes contre le travail forcé.
Les droits de douane s’inscrivent dans la stratégie économique de Trump, présentée comme un moyen d’encourager les relocalisations industrielles, de protéger certains secteurs clés de l’économie américaine et de financer des baisses d’impôts. La justice américaine devra désormais se prononcer sur la légalité de cette politique commerciale.
Source : 20 Minutes.
