Publication du Rapport Annuel 2025 de la Cour de Cassation
La Cour de cassation a publié son rapport annuel pour l’année 2025, un ouvrage de référence tant pour les milieux judiciaires qu’universitaires. Élaboré par le service de documentation, des études et du rapport, ce document constitue un outil précieux pour les praticiens du droit.
Le rapport présente une analyse des principaux arrêts et avis rendus par la Cour, ainsi qu’un bilan quantitatif de son activité. Concernant la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), il est à noter qu’aucun arrêt n’a été publié dans le rapport de 2025, comme cela avait également été le cas en 2024. Toutefois, l’activité liée à la QPC fait l’objet d’un développement spécifique aux pages 268 à 270. Ce segment inclut plusieurs éléments clés :
- L’évolution des QPC traitées selon le mode de saisine au cours des cinq dernières années.
- L’évolution des QPC traitées et celles renvoyées devant le Conseil constitutionnel selon le mode de saisine au cours des cinq dernières années.
- Le nombre de QPC traitées et renvoyées devant le Conseil constitutionnel, classées par chambre de la Cour compétente, pour la période cumulée de 2023 à 2025.
Les extraits du rapport relatifs à la QPC sont disponibles pour consultation.
Source : Rapport annuel 2025 de la Cour de cassation.
