Publication des Données Essentielles des Marchés Publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics de rendre publiques les données essentielles de la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de publier les données d’attribution dans un délai maximum de deux mois suivant la notification du marché.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, conformes aux exigences des arrêtés. Ces formats visent à standardiser la transmission des informations relatives aux marchés publics, facilitant ainsi leur accessibilité et leur transparence.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
