Le 9 juillet 2026, le Sénat français a publié l’Étude de législation comparée n° 361 intitulée « La philanthropie ». Cette étude, réalisée à la demande de la commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé, analyse le secteur associatif en Suisse, au Royaume-Uni et en Italie. L’objectif principal est d’évaluer le niveau d’encadrement des actions philanthropiques dans ces trois pays. (m.gslb.senat.fr)
Le secteur associatif, défini par l’absence de recherche de profit et la poursuite d’objectifs civiques et de l’intérêt public ou mutuel, est désigné différemment selon les pays : « tiers secteur » en Italie, « voluntary sector » et « charities » au Royaume-Uni. L’étude examine pour chaque pays le cadre juridique du secteur à but non lucratif, son rôle dans l’économie et la société, le régime fiscal de l’action associative, ainsi que le contrôle exercé sur ses acteurs. (m.gslb.senat.fr)
Cette analyse comparative vise à fournir des éléments de réflexion pour renforcer la transparence et l’efficacité des actions philanthropiques, tout en préservant leur contribution à l’intérêt général.
