Le projet de loi C-22 : une menace à notre vie privée
Le gouvernement fédéral canadien propose le projet de loi C-22, qui introduit des changements significatifs par rapport à son prédécesseur, le projet de loi C-2. Parmi les modifications notables, on observe que les ordonnances que la police peut adresser à un fournisseur de services passent d’un « motif raisonnable de croire » à un « motif raisonnable de soupçonner », allégeant ainsi le fardeau de la preuve requis. De plus, un ministre fédéral peut émettre des arrêtés ministériels secrets, ordonnant aux fournisseurs de services d’installer des « backdoors » dans leurs systèmes, ce qui permettrait à la police d’accéder en temps réel à toutes les données. Par ailleurs, si un fournisseur ne compile pas certaines données, la police pourrait l’y contraindre.
Ce type de législation est déjà en vigueur aux États-Unis et a conduit à des problèmes de sécurité majeurs, notamment des cas où des « backdoors » ont été exploitées par des agents étrangers pour réaliser de l’espionnage industriel. L’adoption de la loi C-22 pourrait accroître la vulnérabilité de nos systèmes, particulièrement à une époque où les cyberattaques se multiplient, facilitée par les avancées en intelligence artificielle.
La situation actuelle soulève des préoccupations quant à l’impact de ces mes sur les droits et libertés individuelles. Dans un contexte où plusieurs gouvernements adoptent des pratiques de plus en plus autoritaires, il est crucial de questionner ces projets de loi et de défendre la protection de la vie privée.
Koumbit s’associe à la Ligue des droits et libertés pour appeler au retrait du projet de loi C-22, soulignant les dangers d’une architecture de surveillance accrue.
Pour plus de détails, un article de La Presse du 14 mai 2026 aborde également les implications de ce projet de loi.
Source principale : La Presse
