Bruxelles muscle son arsenal avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur l’intelligence artificielle
L’Union européenne franchit une nouvelle étape dans l’application de son règlement sur l’intelligence artificielle. À partir de ce dimanche, la Commission européenne dispose de nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction sur les modèles d’IA les plus avancés, tandis que de nouvelles obligations de transparence s’imposent progressivement aux entreprises du secteur.
L’Union européenne passe de la théorie à la pratique. Deux ans après l’adoption de l’AI Act, plusieurs dispositions clés du règlement européen sur l’intelligence artificielle entrent en vigueur, renforçant considérablement les moyens d’action de Bruxelles face aux développeurs d’IA. Le Bureau européen de l’IA (AI Office), créé au sein de la Commission européenne, pourra désormais procéder à des évaluations approfondies des modèles d’intelligence artificielle les plus puissants afin de vérifier leur conformité aux règles européennes. Les fournisseurs devront lui donner accès à leurs systèmes, y compris, dans certains cas, avant leur commercialisation.
Le règlement impose également de nouvelles exigences aux entreprises. Les contenus générés par intelligence artificielle devront être clairement identifiables, tandis que les nouveaux « deepfakes » devront être signalés au moyen de labels ou d’autres dispositifs permettant d’informer les utilisateurs. Les modèles déjà commercialisés bénéficieront toutefois d’une période transitoire jusqu’au 2 décembre pour se mettre en conformité. Au-delà de ces nouvelles obligations, l’AI Act interdit déjà certaines pratiques, comme les systèmes visant à manipuler les utilisateurs, à exploiter les personnes vulnérables ou certains usages de la reconnaissance biométrique.
L’une des principales nouveautés réside dans les pouvoirs confiés à la Commission européenne. Ses équipes pourront conduire des enquêtes, réaliser des inspections et exiger des mes correctrices lorsqu’elles constateront des manquements. Bruxelles pourra également restreindre le déploiement de certains modèles d’IA si elle estime qu’ils présentent des risques. Le régime de sanctions est lui aussi renforcé. Les infractions les plus graves pourront être sanctionnées par des amendes allant jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Les autres manquements pourront entraîner des sanctions pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial.
L’entrée en vigueur de ces dispositions ne constitue qu’une étape de l’AI Act. À partir de décembre, les outils permettant de générer des images dénudées de personnes sans leur consentement seront interdits. Les règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque, notamment dans les secteurs de la santé, des infrastructures ou de la sécurité, entreront progressivement en vigueur entre 2027 et 2028. En se dotant de véritables pouvoirs d’investigation et de sanction, l’Union européenne entend désormais faire respecter un cadre réglementaire qu’elle présente comme le plus ambitieux au monde, alors que la compétition internationale autour de l’intelligence artificielle s’intensifie.
Source : La Tribune
