Nommer Jean Richard de La Tour comme avocat général à la CJUE
Le 29 juillet 2026, un décret a été publié annonçant la nomination de M. Jean Richard de La Tour en tant qu’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette nomination prend effet à compter du 20 août 2026 et se poursuivra jusqu’au 19 août 2029.
La nomination de M. de La Tour s’inscrit dans le cadre des dispositions établies par le II de l’article 76-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958. En tant qu’avocat général, il sera chargé de présenter des avis juridiques sur des affaires soumises à la CJUE, contribuant ainsi au développement du droit européen.
Cette position est essentielle pour le fonctionnement de la CJUE, qui joue un rôle clé dans l’interprétation et l’application du droit de l’Union européenne.
Source : Legifrance.
