Un employeur peut-il légalement faire travailler un salarié pendant ses vacances en France ?

La vie professionnelle se termine parfois devant la justice. Dans « C’est mon boulot » au mois d’août, on explore des litiges en droit du travail.

Les vacances, tant attendues par les salariés, peuvent parfois être entachées par des obligations professionnelles non respectées. Dans une affaire récente, un directeur général d’une société de logiciels a saisi la justice, alléguant qu’il avait été fréquemment dérangé durant ses congés. Il a déclaré avoir été contraint de produire un rapport au milieu de ses vacances, totalisant 33 jours de travail non rémunéré pendant ces périodes. La cour d’appel de Montpellier a tranché en sa faveur, reconnaissant la validité de ses preuves.

Corinne Baron Charbonnier, avocate et fondatrice du cabinet CBCH LEGAL, précise : « Le Code du travail est clair. L’employeur ne peut pas faire travailler un salarié durant la période de congé validée. En cas de violation, il doit verser des rappels de salaire et des dommages et intérêts. » Les vacances sont ainsi considérées comme sacrées.

Dans une autre affaire, une responsable administrative a été déboutée par la cour d’appel de Dijon. Elle affirmait avoir été sollicitée pour travailler durant ses vacances, ce qui aurait violé son droit à la déconnexion. Cependant, l’employeur a prouvé qu’elle avait simplement reçu deux SMS concernant une situation d’urgence, et que la société s’était excusée pour cette sollicitation. Les juges ont conclu qu’elle n’avait pas été contrainte à travailler, et que l’employeur avait le droit de la solliciter pour des informations essentielles.