Risque d’effondrement : touché par des incendies, cet immeuble de Marseille a-t-il rouvert trop vite ?
La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation des arrêtés par lesquels le maire de Marseille, Benoît Payan, avait levé la « mise en sécurité » d’un immeuble du 15e arrondissement, touché par deux incendies entre 2020 et 2021. Cet immeuble, situé au n°4 du chemin de la Martine, a été en proie à deux incendies successifs, le 7 juillet 2020 et le 23 janvier 2021. À la suite du second incident, le maire avait émis un arrêté de « mise en sécurité » le 27 janvier 2021, évoquant un risque d’effondrement de la toiture, des planchers et de l’escalier desservant les étages.
Le propriétaire de l’immeuble avait reçu un délai de sept jours pour engager des travaux de réparation, mais l’accès à l’immeuble avait été interdit pendant cette période. Entre mars et juillet 2021, le maire a signé trois arrêtés levant la mise en sécurité, après que des travaux de plomberie, d’électricité et de maçonnerie aient été réalisés. Cependant, un locataire a contesté cette décision, alléguant une « erreur d’appréciation » de la part du maire et a saisi le tribunal administratif de Marseille pour annuler ces levées.
Le tribunal a constaté que le maire s’était appuyé sur des attestations d’un entrepreneur affirmant que les travaux avaient été effectués conformément aux normes. Toutefois, un rapport du pôle départemental de lutte contre l’habitation indigne a mis en évidence de nombreuses anomalies, notamment des risques pour la santé et la sécurité des occupants.
Un constat d’huissier a également révélé des problèmes de sécurité, tels que des câbles électriques non protégés et l’absence d’électricité et de chauffage dans l’appartement d’un locataire. Ce rapport a conduit le tribunal administratif à conclure que la ville avait commis une erreur d’appréciation, entraînant l’annulation des arrêtés municipaux. La mairie a été condamnée à verser 1 500 euros au locataire pour ses frais de justice, bien qu’elle ait fait appel de ce jugement.
La cour administrative de Marseille a confirmé que les attestations fournies par la ville manquaient de valeur probante. Ce cas soulève des questions sur la gestion des risques de sécurité dans des bâtiments affectés par des sinistres.
Source : Actu.fr
