Immatriculation des véhicules : bientôt du changement dans les infractions
L’information est relayée sur les réseaux sociaux de la zone de police de Montgomery. À partir du 1er novembre prochain, la catégorisation de plusieurs infractions liées à l’immatriculation des véhicules sera révisée suite à un arrêté royal.
Les changements prévus incluent l’exigence d’une lisibilité parfaite des plaques d’immatriculation. Une plaque illisible sera désormais considérée comme une infraction de deuxième degré. De plus, de nouvelles infractions de ce même degré seront introduites, touchant le non-respect des conditions d’obtention, de renouvellement ou d’utilisation des plaques professionnelles, ainsi que l’absence de l’attestation d’immatriculation provisoire ou de documents obligatoires.
Ces modifications visent à renforcer la sécurité routière et à garantir une meilleure identification des véhicules sur la voie publique.
Source : Zone de police de Montgomery
