Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?
L’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 stipule que le Gouvernement devra remettre, avant le 1er avril 2026, un rapport au Parlement concernant la suppression du régime social des indépendants (RSI). Ce rapport traitera également de la fiabilité du système de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des difficultés persistantes rencontrées par ces derniers, notamment en outre-mer, où des sommes indues leur sont parfois réclamées.
En l’absence de ce rapport, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a organisé deux tables rondes le 14 avril 2026. Ces réunions ont permis d’entendre les témoignages de représentants des travailleurs indépendants ainsi que des administrations concernées.
Le rapport qui en résulte compile les comptes rendus des tables rondes, les réponses écrites des administrations et une synthèse des rapporteurs. Bien que des progrès notables aient été réalisés ces dernières années, des marges d’amélioration significatives demeurent.
Source : Sénat
