Après avis du Conseil d’État, le gouvernement précise son projet de loi nucléaire
Le gouvernement français a récemment publié une version révisée de son projet de loi sur le nucléaire, suite aux recommandations du Conseil d’État. Ce dernier a été saisi du texte initial le 19 juin, suivi d’une version rectificative le 15 juillet. L’institution a rendu son avis final le 16 juillet, en assemblée générale. Ces échanges ont permis de renforcer le projet de loi, dont la dernière rédaction se veut plus précise et stricte que l’avant-projet, initialement révélé par Contexte à la fin du mois de juin.
Contrairement à la première version, cette nouvelle mouture du texte exclut explicitement le projet de stockage des déchets nucléaires Cigéo. Cette décision marque un tournant significatif dans la stratégie nucléaire du gouvernement, qui semble vouloir clarifier les enjeux liés à la gestion des déchets tout en continuant à promouvoir le développement de l’énergie nucléaire en France.
Pour plus de détails, consultez le document complet publié par Contexte ici.
Source : Contexte.
