Le Tribunal fédéral donne son feu vert au salaire minimum à Zurich et Winterthour
Les villes de Zurich et Winterthour pourront appliquer un salaire minimum sur la base de leurs règlements communaux. Le Tribunal fédéral a annulé la décision des juges cantonaux qui avaient invalidé ces bases légales.
En juin 2023, près de 70% des citoyennes et citoyens de Zurich avaient approuvé la base légale instaurant ce salaire minimum. À Winterthour, le règlement communal relatif au salaire minimum avait été adopté avec 65% des voix. Des recours avaient été formés contre ces bases légales, notamment par la chambre de commerce et l’union patronale. Le Tribunal administratif zurichois avait admis ces recours, constatant la non-conformité des règlements communaux avec le droit cantonal.
Les deux villes ont interjeté appel au Tribunal fédéral, qui, dans deux arrêts publiés mercredi, leur donne raison. Les juges de Mon Repos ont souligné que le droit cantonal zurichois accorde aux communes une large autonomie.
Ainsi, Zurich et Winterthour disposent de la compétence pour établir des bases légales sur le salaire minimum. Les règlements sont donc valides et pourront être mis en vigueur. Le salaire minimum brut est fixé à 23,90 francs de l’heure à Zurich et à 23 francs de l’heure à Winterthour. La ville de Zurich a exprimé sa satisfaction face à cette décision et a annoncé la reprise des travaux de mise en œuvre.
Cette décision a des implications significatives pour les employés des secteurs à bas salaires, tels que la restauration, le commerce de détail et le nettoyage. Selon Serge Gnos, coresponsable de la section Zurich/Schaffhouse du syndicat Unia, cette « décision historique » pourrait servir de modèle pour d’autres villes, où des initiatives similaires sont en cours (Berne, Bienne, Schaffhouse).
Cependant, des voix s’élèvent contre cette me. La chambre de commerce zurichoise et d’autres organisations patronales expriment des doutes quant à son efficacité pour lutter contre la pauvreté, tout en promettant de coopérer « de manière constructive » avec les villes.
La mise en œuvre de ces règlements pourrait également nécessiter des contrôles, notamment dans les branches disposant d’une convention collective de travail (CCT), afin d’éviter un désavantage pour les entreprises locales face à des concurrents.
Source : ats/jfe
