Crise migratoire à Ceuta : peut-on exclure un membre de l’espace Schengen ?
L’enclave espagnole de Ceuta, située sur le continent africain, est actuellement au cœur d’une crise migratoire. Des milliers de migrants ont franchi la frontière ces derniers jours, suscitant des inquiétudes au sein de l’Union européenne. En réponse à cette situation, des voix s’élèvent pour proposer des mes radicales, notamment l’exclusion de l’Espagne de l’espace Schengen.
L’espace Schengen, établi progressivement depuis 1985, permet la libre circulation des personnes entre ses 29 membres, incluant tous les États de l’UE à l’exception de Chypre et de l’Irlande, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Toutefois, l’exclusion d’un État membre n’est pas prévue par les textes européens. Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l’université de Lyon 3, souligne que « le système Schengen ne prévoit pas une telle disposition : un État ne peut pas unilatéralement exclure un autre ».
Bien qu’une exclusion soit impossible, un État membre peut invoquer l’article 29 du code frontières Schengen pour rétablir des contrôles temporaires en cas de menace pour la sécurité intérieure. Cette me est applicable en cas de terrorisme, de criminalité organisée ou d’urgences de santé publique, ainsi que pour des mouvements massifs non autorisés de ressortissants de pays tiers. Récemment, le président français Emmanuel Macron a demandé de renforcer les contrôles à la frontière avec l’Espagne, soulignant cependant qu’il n’existe pas de frontière intérieure entre l’Italie et l’Espagne.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a qualifié les images provenant de Ceuta d’« inacceptables », mais a rejeté les propositions italiennes visant à fermer l’espace Schengen. Les responsables européens insistent sur la nécessité de sécuriser les frontières extérieures de l’UE plutôt que d’envisager des exclusions.
L’Union européenne rappelle que cette crise migratoire concerne spécifiquement Ceuta et qu’il n’y a pas actuellement de mouvements significatifs vers le continent européen.
(Source : AFP)
